Mentions légales

 

Conditions générales

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Établies le 6.03.2019
1.    Dans les présentes conditions générales et sur le site internet https://asten-montre.ch. Asten Tardy s’entent une entreprise à raison individuelle en vertu des lois Suisses. 
Asten Tardy

Rue des Chenevières 11

1800 Vevey

Suisse
E-Mail : info@asten-montre.ch
Immatriculée au registre du commerce : CHE-183.224.419
Hébergeur web : wix.com

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2.    Champ d’application
2.1.    Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, commandes, acquisition et livraisons de produits Asten.
2.2.    Les présentes conditions générales sont accessibles sur la page d’accueil https://asten-montre.ch
2.3.    En cas de divergences entre les versions linguistiques, la version française prévaut.
2.4.    Asten enverra au client, sur simple demande, un exemplaire des présentes conditions générales.
2.5.    En comandant des produits Asten, le client accepte les présentes conditions générales.
2.6.    Asten est en droit de modifier occasionnellement les présentes conditions générales.

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3.    Offre
3.1.    Une période de validité limitée ou des conditions d’applicabilité doivent être explicitement mentionnée dans l’offre.
3.2.    Nos offres contiennent une description complète et exacte des produits proposés.
3.3.    La responsabilité d’Asten ne saurait être engagée en cas d’erreurs ou d’irrégularités flagrantes dans ses offres.
3.4.    Chaque offre contient des informations exposants les droits et obligations de l’acheteur relativement à l’acceptation de l’offre. 

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4.    Le contrat
4.1.    Un contrat sera conclu, sous réserve de la clause 3 et du paragraphe 3 de cette clause, entre l’acheteur et Asten, dès que l’acheteur acceptera une offre d’Asten et que toutes les conditions d’acceptation de l’offre auront été remplies. 
4.2.    Après application, Asten accusera immédiatement réception du récépissé des offres acceptées par voie électronique, à l’adresse mail e-mail communiquée par l’acheteur. Il appartient à l’acheteur de communiquer une adresse e-mail correcte pendant le processus de commande. L’acheteur peut rompre le contrat tant que l’acceptation n’a pas été confirmée par Asten à l’adresse e-mail communiquée par l’acheteur. 
4.3.    Asten, peut obtenir des informations, dans le cadre légal, sur la capacité de l’acheteur à s’acquitter de ses obligations de paiement, et sur les frais et facteurs nécessaires à une conclusion responsable du contrat. Si cette recherche lui donne des motifs légitimes de refuser la conclusion du contrat, Asten a le droit, dûment motivé, de refuser une commande ou son application ou de soumettre sa mise en œuvre à des conditions spéciales.
4.4.    Asten enverra à l’acheteur les informations suivantes, au plus tard à la date de livraison d’un produit, par écrit ou d’une manière permettant à l’acheteur de les stocker sur un support durablement accessible :
4.4.1.    L’adresse de l’établissement d’Asten auquel l’acheteur peut adresser des réclamations.
4.4.2.    Les conditions dans lesquelles l’acheteur peut exercer son droit de rétraction et la méthode à appliquer pour ce faire.
4.4.3.    Les informations sur les garanties et le service après-vente existant.
4.4.4.    Le prix, y compris toutes les taxes sur les produits.
4.4.5.    Le mode de livraison et le formulaire type du droit de rétractation.

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5.    TVA
Tous les prix indiqués sur le site internet s’entendent TVA excluse, conformément à la législation applicable. En cas de livraison d’une commande hors de l’UE, la TVA sera déduite au moment du règlement. Veuillez noter qu’en cas d’une commande expédiée à une adresse hors UE, l’acheteur peut être assujetti à des droits et taxes d’importation, prélevés à l’arrivée de la marchandise à l’adresse de livraison indiquée. L’acheteur répond du paiement de ces droits et taxes d’importation. Il convient de noter que ces charges ne sont pas du ressort d’Asten et que Asten ne peut en prédire le montant puisqu’elles diffèrent selon les pays. Asten conseille à l’acheteur de contacter le centre des impôts local pour de plus amples informations.

 

6.    Paiement
6.1.    Asten accepte les modes de paiements sécurisés suivants : paiement par carte Visa ; Mastercard ; American Express et paiement sur facture. 
6.2.    L’acheteur sera lié par les conditions générales du prestataire du paiement de son choix en ce qui concerne le paiement. Asten n’a aucun contrôle sur ces conditions générales et ne saurait être responsable de leur contenu. 

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7.    Livraison
7.1.    Asten propose aux acheteurs une expédition gratuite de tous ses produits en Suisse. 
7.2.    Il appartient à l’acheteur de saisir correctement l’adresse de livraison ; en cas de problème lors de l’envoi d’une commande, dû à une erreur au niveau de l’adresse de livraison de l’acheteur, Asten ne saurait être tenue responsable de la perte (partielle) de l’envoi. Si Asten a besoin d’informations supplémentaires en ce qui concerne une adresse de livraison. Asten est aurotisée à contacter l’acheteur pour lui demander de communiquer ces informations. Toute demande d’informations supplémentaires concernant l’adresse de livraison peut entraîner un retard au niveau de la livraison.
7.3.    Asten fera tout ce qui est en son pouvoir pour livrer la commande à l’adresse de livraison dans les délais prévus. Asten ne peut être tenu responsable de retards au niveau de la livraison d’une commande.
7.4.    Si la livraison est retardée ou si elle ne peut être exécutée ou si seule une exécution partielle est possible, l’acheteur en sera informé dès que raisonnablement possible après la passation de la commande. Dans ce cas, l’acheteur a le droit de résilier le contrat sans frais.
7.5.    Sauf convention contraire explicite, le risque de dommages et/ou de pertes de produits est supporté par Asten jusqu’au moment de la livraison à l’adresse indiquée.
7.6.    En cas de livraison à l’acheteur d’un article endommagé ou incomplet, l’acheteur doit informer Asten dans les meilleurs délais (24 heures après réception de la commande) via le site internet, page contact (https://asten-montre.ch/contact). Asten décidera ensuite du mode de traitement de la réclamation. Si aucune autre solution ne peut être proposée, Asten remboursera le prix du produit. Le client doit toujours informer Asten dans les / les situation(s) mentionnée(s) ci-dessus et attendre les instructions de l’équipe d’Asten. Un client qui, dans une telle situation, retourne l’article à ses frais, sans contacter d’abord Asten ni attendre les instructions, ne peut exiger d’Asten le remboursement des frais qu’il aura engagés (ni tenir Asten responsable du retour qui a eu lieu sans le consentement préalable d’Asten).
7.7.    Si la commande qui a été expédiée ou est en train d’être expédiée par Asten à l’acheteur, fait défaut, a disparu ou si l’acheteur prétend ne pas avoir reçu la commande (malgré les données de suivi/informations du transporteur indiquant le contraire), la procédure de traitement des réclamations du transporteur sera lancée et il faudra attendre le résultat de traitement des réclamations du transporteur. Si une expédition a disparu suite à une erreur de la part du transporteur (et après achèvement de la procédure de traitement des réclamations du transporteur), Asten remboursera l’achat au client ou essaiera de réexpédier l’article commandé.
7.8.    En cas d’expédition non livrée à l’adresse de livraison de l’acheteur (ou au point de collecte) 14 jours après la date d’envoi, l’acheteur a l’obligation d’informer l’équipe d’Asten par e-mail dans les 14 jours (donc : en dernier ressort 28 jours après la date d’expédition).

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8.    Période d’essai et rétractation
8.1.    Sauf indication contraire, l’acheteur est autorisé à révoquer le contrat et à retourner sa commande sans indiquer de motif dans un délai de 10 jours suivant la réception de celle-ci (attention à l’exception mentionnée ci-dessus : en cas d’article endommagé ou incomplet, l’acheteur est tenu d’en informer l’équipe d’Asten par courrier électronique et d’attendre de plus amples instructions).
8.2.    L’acheteur souhaitant exercer son droit à la rétractation doit le signaler à Asten, pendant la période d’essai, au moyen du formulaire fourni lors de la livraison avec sa commande, ou d’une autre manière équivoque.
8.3.    Adresse de retour pendant la période d’essai                    
Asten Tardy
Rue des Chenevières 11
1800 Vevey (CH)
8.4.    Si l’acheteur souhaite user de son droit de révoquer le contrat, il est autorisé exclusivement à déballer l’article commandé et/ou à l’utiliser dans la mesure nécessaire pour être en mesure de déterminer s’il souhaite garder le produit. L’acheteur peut seulement manipuler et examiner le produit comme il le serait autorisé dans une boutique physique. Pendant la période d’essai, l’acheteur est tenu de manipuler l’article avec précaution et de la conserver dans son emballage d’origine intact (c’est-à-dire la boîte dans laquelle il a reçu le produit, non pas la boîte en carton qui est utilisée uniquement pour la livraison).
8.5.    L’acheteur renverra le produit commandé à Asten, au plus tard dans les 10 jours après la date à laquelle il aura signifié sa volonté de révoquer le contrat à Asten, dans l’état et l’emballage d’origine, conformément aux instructions de retour d’Asten (telles que mentionnées sur le bordereau de colisage).
8.6.    L’acheteur répond du retour de sa commande et supporte tous les risques ainsi que la charge de la preuve concernant l’exercice correct et en temps voulu du droit de rétractation. Asten conseille vivement à l’acheteur de retourner un article par envoie assuré dans un emballage scellé. En cas de perte ou d'endommagement d'un retour assuré ou si la réception d'un retour est refusée (par exemple, si aucune signature valable ne peut être produite par le transporteur), l'acheteur a alors la possibilité de mettre la responsabilité du transporteur en cause. L'acheteur, en tant qu'expéditeur du retour, peut lancer la procédure de réclamation pour tout problème susceptible de se produire en rapport avec le retour. L'acheteur conservera l'accusé de réception (officiel, numérique) de son retour, qui contient les informations de suivi.
8.7.    L’acheteur supporte les frais des retours effectués au titre de cette clause.
8.8.    A condition que toutes les exigences applicables à une rétraction aient été remplies, Asten créditera l’acheteur du montant de l’article dès que raisonnablement possible et en tout état de cause dans les 10 jours suivant la réception du retour. (les frais de retour ne sont pas remboursés). Tout montant dû suite au retour d’un article sera crédité sur le compte que l’acheteur aura utilisé pour payer la commande initiale.
8.9.    Si l’acheteur souhaite user de son droit de révoquer le contrat ou d’annuler sa commande, alors que la commande de l’acheteur a déjà été expédiée – même si l’envoi n’est pas encore arrivé à l’adresse d’expédition indiquée par l’acheteur,  les frais de retour de l’article seront supportés par l’acheteur. 
8.10.    Si des taxes douanières, droits à l’importation ou frais (administratifs) sont dus parce que l’expédition a été importée dans le pays d’expédition sélectionné par l’acheteur (un processus qui, dans la plupart des cas, ne peut être stoppé une fois que le colis est en route vers le pays d’expédition sélectionné par l’acheteur), ces frais seront supportés par l’acheteur. A la date où Asten créditera l’acheteur, Asten déduira les taxes douanières, droits à l’importation et / ou frais (administratifs), dans la mesure où ces montants ont été facturés à Asten (en tant qu’expéditeur du colis).

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9.    Garantie et réparation
9.1.    LA politique de garantie d’Asten prend effet automatiquement à la date d’achat du produit Asten. Asten accorde une période de garantie de deux (2) ans sur ses montres. Les garanties donnent l’assurance à l’acheteur que les produits sont conforme aux normes de fonctionnalité, de fiabilité et de durabilité.
9.2.    Les garanties ne s’appliquent pas en cas :
9.2.1.    De pertes ou de vol
9.2.2.    De dommages occasionnés intentionnellement
9.2.3.    Dommages résultant d’une utilisation inappropriée, comme rayures, chute, rebonds :
9.2.4.    Usure normale ou vieillissement des matériaux utilisés :
9.2.5.    Dommages résultant d’une négligence
9.3.    La garantie sur une montre couvre le mouvement, le bracelet et non les autres pièces, comme le verre. Les traces d’usures visibles sur la montre doivent être considérées comme des conséquences normales de l’utilisation. Les effets de la transpiration sur le bracelet diffèrent d’une personne à l’autre selon le degré d’acidité de la peau.
9.4.    Les montres Asten sont « 3ATM Water resistant » : cela signifie que la montre est protégée contre les éclaboussures d’eau mineures. Les montres Asten « 3ATM Water resistant » ne peuvent être portée sous la douche ou dans le bain et ne conviennent pas à la natation ou à la plongée. Les montres Asten ne peuvent être exposées qu’à des projections d’eau mineures : elles ne doivent pas être exposées à des substances chimiques, comme parfum, cosmétiques et produits d’entretien.
9.5.    L’acheteur reconnaît et accepte que les montres Asten sont fragiles et peuvent être cassés à défaut de soins et d’utilisations inappropriées. 
9.6.    Les garanties ne s’appliquent plus en cas de travaux de réparation effectués par un tiers ou d’autres travaux effectués sur les produits sans l’autorisation écrite préalable d’Asten. (sauf en cas de changement de bracelet dont le changement a été réalisé par un tiers professionnel).
9.7.    Les frais d’expédition concernant un retour après une demande de garantie ou de réparation (pour des défauts apparus après l’utilisation de l’article par l’acheteur) seront supportés par l’acheteur.
9.8.    En cas de question concernant les retours et la garantie, l’acheteur peut contacter à tout instant Asten sur le site internet : info@asten-montres-ch.

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10.    Données à caractères personnel et confidentialité
Asten se conforme à la réglementation en matière de confidentialité, telle que figurant dans le règlement général sur la protection des données. 
Asten enregistrera les données saisies par l’acheteur dans un fichier. Les données seront utilisées aux fins d’exécution de la commande de l’acheteur et stockées aussi longtemps que nécessaire pour régler les éventuels problèmes concernant l’exécution de la commande. Asten garantit que toutes les données à caractère personnel seront traitées avec précaution. Les données personnelles de l’acheteur ne seront pas partagées avec un tiers, sauf aux fins de l’exécution de la commande ou d’une réparation. Asten est autorisée à utilisées les données de l’acheteur pour envoyer à ce dernier de la publicité sur ses produits. 

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11.    Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par les lois Suisses à conditions toutefois que les consommateurs puissent invoquer la législation obligatoire applicable dans leur propre pays de résidence. Tous les litiges entre Asten et l’acheteur seront portés devant le tribunal compétent du lieu où se trouve le siège d’Asten. 

Vous pouvez faire une demande pour recevoir une copie .pdf des mentions légales en écrivant  l’adresse e-mail suivante : info@asten-montres.ch